Conformément à la législation en vigueur sur les traitements de données à caractère personnel (DCP), la présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs et clients d’Excellcium sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles et les mesures mises en œuvre pour en protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité dans le cadre des activités d’Excellcium.

1.    Qui sommes-nous ?

Excellcium est une SASU au capital de 110 000€ dont le siège social est au 83 rue Michel ange, 75016 Paris immatriculé au RCS de Paris, n°501 968 804.

Excellcium intervient essentiellement en tant que sous-traitant auprès des banques et assurances dans le cadre de leurs obligations réglementaires. A ce titre, la société Excellcium est missionnée par ses clients pour retrouver les ayants droits de produits de banque/assurance.

Afin de retrouver les ayants droits, les clients d’Excellcium lui donne l’accès à des données personnelles pour lui permettre d’exécuter son contrat.

Excellcium s’engage à limiter la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire, dans le respect du principe de minimisation des données.

2.    Cartographie des traitements

3.    Le suivi des utilisateurs

Excellcium a recours à un dispositif de suivi d’audience sur son site excellcium.fr.

Le logiciel utilisé est Matomo, un logiciel sous licence libre, sous licence GPL 3, opensource, compatible par défaut avec le RGPD. Le logiciel a été paramétré afin d’anonymiser et protéger la vie privée de nos utilisateurs.

Vous pouvez vous opposer à votre suivi en ligne sur notre site en paramétrant votre navigateur avec la fonctionnalité « Do not track » ou en envoyant un mail à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@excellcium.fr ou bien encore par courrier à Excellcium, 83 rue Michel Ange, 75016 Paris.

4.    Destinataires

Les données d’audience et collectées via le formulaire du site sont exclusivement destinées aux services d’Excellcium.

Ces données ne sont ni partagées, ni revendues.

Vous resterez toujours informé en cas de transfert de vos données vers des prestataires et partenaires commerciaux et vous pourrez exercer vos droits.

5.    Les transferts hors UE

Excellcium ne transfère aucune donnée personnelle hors Union européenne. L’ensemble des données personnelles traitées par Excellium sont gérées en France dans le cadre du système d’information d’Excellium.

6.    Durée de conservation

Les données personnelles transmises à Excellcium dans le cadre de ses activités et de ses missions sont détruites à l’issue de chaque mission, passé un délai de 3 mois.

Les autres données personnelles traitées dans le cadre de son organisation interne sont conservées selon les durées légales en vigueur.

7.    Sécurité

Excellcium assure la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles qui lui sont confiées ou qu’elle collecte dans le cadre de ses activités par la mise en œuvre de mesures de protection physique et logique.

Pour des raisons de sécurité, les mesures prises font l’objet d’une autre documentation.

8.    Vos droits

Les utilisateurs et clients d’Excellcium disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit à l’information : L’utilisateur a le droit d’être informé de façon claire sur le traitement de ses données personnelles.
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles qui vous concernent.
• Droit de rectification : Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui seraient inexactes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans nous y opposer.
• Droit à l’opposition : >Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de retirer votre consentement.
• Droit individuel automatisé : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produirait des effets des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative.

Excellcium met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision. Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de Données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.

• Droit à la mort numérique : Les utilisateurs peuvent adresser leurs directives concernant la conservation ou l’effacement de leurs données après leur décès.

9.    La source

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données vous concernant que vous ne nous auriez pas fourni directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, nous vous indiquerons de quelle source sont issues vos données ainsi mises à notre disposition. Cette mention figurera au plus tard avec de la première communication utilisant ces Données.

10.    Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un message postal à l’adresse suivante : dpo@excellcium.fr ou bien à Excellcium – Service des Droits – 83 rue Michel Ange – 75016 Paris

Nous nous engageons à vous répondre sous 30 jours conformément à la législation en vigueur.

Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve pendant 2 ans avant d’être définitivement et automatiquement détruits.

Certaines demandes peuvent exigées une preuve d’identité que vous nous fournirez avec votre demande. En effet, l’exercice d’un droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

11.    Réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pourrez pour cela vous adressez à la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22, ou directement par le biais du formulaire en ligne à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

12.    Modification de la politique

Excellcium pourra mettre à jour sa « Politique de protection des données » à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de sa « Politique de protection des données » sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de sa « Politique de protection des données » publiée sur les sites web de Excellcium. Si Excellcium apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre site web.